C'est notre correspondant au Québec Philippe Giroul qui m'append cette nouvelle
Nappes phréatiques wallonnes en danger
Acquittement dans l'affaire du lisier flamand
Lisier flamand déversé en Wallonie. Douze agriculteurs et transporteurs étaient poursuivis pour infraction à la législation wallonne en la matière. Si la matérialité des faits n'était pas contestée par les prévenus, ils plaidaient la bonne foi ….
Lors des plaidoiries, les avocats de la défense avaient invoqués deux moyens de défense. Le premier portait sur la notion de déchets, le second à titre subsidiaire sur l'absence d'intention méchante en raison du flou de la réglementation. Dans son jugement, le tribunal de Namur a estimé mercredi matin qu'en raison du contexte précis du dossier qui lui était soumis, le lisier était bel et bien un déchet dont les producteurs préféraient se débarrasser coté wallon pour des raisons économiques évidentes, le coût du retraitement sur place étant plus élevé que le coût de l'exportation. La Wallonie ayant estimé que son territoire exigu ne permettait pas d'absorber de grandes quantités de lisier sans mettre en danger ces nappes phréatiques, les déversements avaient donc bien un caractère illégal. Mais dans le même temps, le tribunal a estimé que la délivrance par un organisme officiel flamand de documents autorisant le transport du lisier vers la Wallonie a pu induire en erreur les prévenus, d'autant que la réglementation présentait à l'époque des ambiguïtés réelles attestées par les experts qui se sont succédés à la barre. La qualification morale de l'infraction n'est donc pas établie. Les prévenus ont pu être induits en erreur. Le doute doit donc leur profiter. Ils ont donc été acquittés par le tribunal.
Lisier flamand en Wallonie: acquittement général à Namur
Les onze agriculteurs flamands qui étaient poursuivis par la justice namuroise pour le transport et l'abandon de 8.500 tonnes de lisier en Wallonie ont été acquittés mercredi par le tribunal correctionnel de Namur.
Le tribunal a jugé les préventions non établies. Il a suivi la défense des agriculteurs qui prétendait que ces derniers n'étaient pas au courant de la législation en cours en Wallonie sur le transport et le dépôt de lisier.
Les prévenus se référaient de plus à la Metsbank, autorité administrative flamande, qui, selon eux, avait organisé le transport de lisier. Ils affirmaient dès lors ignorer que la législation wallonne classait le produit dans la catégorie des déchets. (belga)
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Je suis bio Le saviez vous pas? De la fourche à la fourchette Je mange et je bois je mange la fraise qu’a l’ vrai goût d’fraise et la joie se lit sur ma fraise Je suis bio-diversifié Je protège les nappes phréatiques Pas d’anti-herbes dans ma boutique L’eau est nue, je veux la défendre Je suis fait d’eau à 80 pour cent. Je suis bio, c’est l’vrai futur si l’on veut que la planète dure A force de manger des germes forcément, les idées germent et si je suis bien dans ma peau C’est bien sûr à cause du bio.
julos Beaucarne
18 avril 07
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http://eh.anti-ogm.org/ Bonjour ou plutôt bonsoir, sur ce lien, le reportage de l'occupation de la Coopérative agricole Lur Berri occupée depuis vendredi dernier par le Collectif anti OGM du Pays Basque. Ce blog a été monté dès vendredi soir par les membres du collectif.
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